Guide pratique
Prorata temporis en assurance flotte : comment la prime est calculée
Le prorata temporis répartit la prime annuelle pleine sur la durée réellement couverte d'un véhicule. Cinq conventions de calcul coexistent et donnent des montants différents pour une même période : celle de votre contrat figure dans les conditions particulières de votre police.
Définition
Quand un véhicule entre ou sort de la flotte en cours d'année, sa prime est calculée au prorata de la période couverte : prime annuelle pleine multipliée par la part d'année retenue.
La façon de compter cette part d'année est la convention de prorata.
Les cinq conventions
ACT/365 : jours réels, année de 365 jours. ACT/360 : jours réels, année commerciale de 360 jours. 30E/360 : mois de 30 jours, année de 360 jours.
Mois entamés : tout mois entamé est dû en entier. Quinzaines : toute quinzaine entamée est due en entier.
Où trouver la convention de votre contrat
Dans les conditions particulières de votre police. Si elles ne la nomment pas, demandez-la à votre courtier ; le vérificateur permet aussi de retrouver celle qui donne le montant facturé.
Exemple calculé : CHF 325.- du 26.08.2025 au 31.12.2025
Prime annuelle pleine de CHF 325.- pour la période du 26.08.2025 au 31.12.2025 incluse. Les montants ci-dessous sont calculés par le moteur du vérificateur.
- Convention
- ACT/365
- Définition
- Jours réels, année de 365 jours.
- Unités
- 128 unités sur 365
- Montant
- CHF 113.97
- Convention
- ACT/360
- Définition
- Jours réels, année commerciale de 360 jours.
- Unités
- 128 unités sur 360
- Montant
- CHF 115.56
- Convention
- 30E/360
- Définition
- Mois de 30 jours, année de 360 jours.
- Unités
- 125 unités sur 360
- Montant
- CHF 112.85
- Convention
- Mois entamés
- Définition
- Tout mois entamé est dû en entier.
- Unités
- 5 unités sur 12
- Montant
- CHF 135.42
- Convention
- Quinzaines
- Définition
- Toute quinzaine entamée est due en entier.
- Unités
- 9 unités sur 24
- Montant
- CHF 121.88
| Convention | Définition | Unités | Montant |
|---|---|---|---|
| ACT/365 | Jours réels, année de 365 jours. | 128 unités sur 365 | CHF 113.97 |
| ACT/360 | Jours réels, année commerciale de 360 jours. | 128 unités sur 360 | CHF 115.56 |
| 30E/360 | Mois de 30 jours, année de 360 jours. | 125 unités sur 360 | CHF 112.85 |
| Mois entamés | Tout mois entamé est dû en entier. | 5 unités sur 12 | CHF 135.42 |
| Quinzaines | Toute quinzaine entamée est due en entier. | 9 unités sur 24 | CHF 121.88 |
Sur cet exemple, le montant va de CHF 112.85 à CHF 135.42 selon la convention, soit un écart de CHF 22.57 pour une seule ligne.
Vérifier une ligne de votre décompte avec le vérificateur de prorata
Vérificateur de prorata
Saisissez la prime annuelle pleine et la période couverte. Les cinq conventions du marché suisse sont calculées, et le montant facturé est rapproché de chacune d'elles.
Saisissez une prime et une période. Les cinq conventions du marché suisse sont calculées dans votre navigateur, aucune donnée ne part.
- ACT/365
- Unités
- 128
- Dénominateur
- 365
- Montant
- CHF 113.97
- ACT/360
- Unités
- 128
- Dénominateur
- 360
- Montant
- CHF 115.56
- 30E/360✓
- Unités
- 125
- Dénominateur
- 360
- Montant
- CHF 112.85
- Mois entamés
- Unités
- 5
- Dénominateur
- 12
- Montant
- CHF 135.42
- Quinzaines
- Unités
- 9
- Dénominateur
- 24
- Montant
- CHF 121.88
| Convention | Unités | Dénominateur | Montant |
|---|---|---|---|
| ACT/365 | 128 | 365 | CHF 113.97 |
| ACT/360 | 128 | 360 | CHF 115.56 |
| 30E/360✓ | 125 | 360 | CHF 112.85 |
| Mois entamés | 5 | 12 | CHF 135.42 |
| Quinzaines | 9 | 24 | CHF 121.88 |
Écart maximal
CHF 22.57
soit 20 pour cent entre la convention la plus chère et la moins chère sur cette période.
Votre assureur applique la convention 30E/360.
Faites recalculer votre décompte
Nous rapprochons chaque ligne du décompte de la convention de votre contrat, une fois, gratuitement et sans engagement.
Questions fréquentes
Pour aller plus loin
Flottaris ne conseille pas en assurance et ne conteste rien à votre place. Les règles applicables à votre contrat sont celles de votre police ; votre courtier reste votre interlocuteur.