Glossaire de l'assurance flotte suisse

Index alphabétique

• 30E/360
• Accusé de l'assureur
• ACT/360
• ACT/365
• Avoir de dépôt
• Changement de plaque
• Clé matricule
• Conditions particulières
• Contrat flotte
• Convention de prorata
• Décompte
• Degré de prime
• Dépôt des plaques
• Écart
• Entrée et sortie
• Mandat de courtage
• Minimum de prime
• Mois entamés
• Mutation
• Mutation scellée
• Numéro de châssis
• Plaque de contrôle
• Prime annuelle pleine
• Prorata temporis
• Quinzaines
• Rachat de sinistre
• Registre de flotte
• Registre opposable
• Reprise après dépôt
• Résiliation et renouvellement

3

30E/360

Convention de prorata : mois de 30 jours, année de 360 jours. Vérificateur

A

Accusé de l'assureur

Confirmation par l'assureur qu'une mutation annoncée a été reçue. Un accusé en retard est à relancer. Mutations de véhicules

ACT/360

Convention de prorata : jours réels, année commerciale de 360 jours. Vérificateur

ACT/365

Convention de prorata : jours réels, année de 365 jours. Vérificateur

Avoir de dépôt

Crédit de prime éventuel lié à un dépôt des plaques, calculé selon les conditions de votre police : durées, assiette du crédit et convention. Dépôt de plaques et avoir

C

Changement de plaque

Mutation par laquelle un véhicule de la flotte reçoit une autre plaque de contrôle. Mutations de véhicules

Clé matricule

Identifiant suisse du véhicule à neuf chiffres, utilisé pour le rapprocher sans ambiguïté. Mutations de véhicules

Conditions particulières

Partie de la police propre à votre contrat, qui fixe notamment la convention de prorata et les règles de dépôt. Prorata temporis

Contrat flotte

Contrat d'assurance qui couvre plusieurs véhicules d'un même détenteur dans une seule police, avec une liste de véhicules qui évolue en cours d'année. Fonctions

Convention de prorata

Façon de compter la part d'année couverte. Cinq conventions coexistent ; celle du contrat figure dans les conditions particulières. Prorata temporis

D

Décompte

Document de l'assureur qui facture la prime de la période, véhicule par véhicule. Le décompte définitif arrête les montants de la période écoulée. Audit d'un décompte

Degré de prime

Niveau du système de bonus et de malus qui module la prime selon les sinistres, selon les conditions de votre police. Audit d'un décompte

Dépôt des plaques

Remise des plaques de contrôle d'un véhicule qui ne circule plus pour un temps. La couverture est suspendue, selon les conditions de votre police. Dépôt de plaques et avoir

É

Écart

Différence entre une ligne du décompte et le montant que donnent le registre et les règles du contrat, par exemple un avoir attendu absent du décompte. Audit d'un décompte

E

Entrée et sortie

Arrivée d'un véhicule dans la flotte ou son départ. Chacune ouvre ou ferme la période sur laquelle la prime est calculée. Mutations de véhicules

M

Mandat de courtage

Mandat par lequel une entreprise, le mandant, confie son contrat flotte à un courtier. Dans Flottaris, il ouvre au cabinet l'accès au registre et reste révocable par le mandant. Équiper ses clients flotte

Minimum de prime

Montant plancher de prime que l'assureur peut appliquer, selon les conditions de votre police. Audit d'un décompte

Mois entamés

Convention de prorata : tout mois entamé est dû en entier. Vérificateur

Mutation

Changement de la liste des véhicules couverts : entrée, sortie, changement de plaque, dépôt des plaques ou reprise après dépôt. Mutations de véhicules

Mutation scellée

Mutation annoncée, horodatée et scellée par une empreinte, qui ne peut plus être modifiée. Une erreur se corrige par une mutation inverse. Mutations de véhicules

N

Numéro de châssis

Numéro d'identification du véhicule attribué par le constructeur, qui reste le même quand la plaque change. Mutations de véhicules

P

Plaque de contrôle

Plaque d'immatriculation suisse d'un véhicule, composée du canton et d'un numéro. Mutations de véhicules

Prime annuelle pleine

Prime d'un véhicule pour une année entière de couverture, base de tout calcul au prorata. Prorata temporis

Prorata temporis

Calcul de la prime au prorata de la durée réellement couverte, à partir de la prime annuelle pleine. Prorata temporis

Q

Quinzaines

Convention de prorata : toute quinzaine entamée est due en entier. Vérificateur

R

Rachat de sinistre

Remboursement d'un sinistre par le détenteur pour éviter son effet sur le degré de prime, dans le délai prévu par la police. Fonctions

Registre de flotte

Liste datée des véhicules d'un contrat flotte et de leurs mutations, tenue par l'entreprise et partagée avec son courtier. Registre de flotte sur Excel

Registre opposable

Registre dont chaque mutation est datée et prouvée, de sorte qu'il peut être présenté face au décompte de l'assureur. Diagnostic du registre

Reprise après dépôt

Mutation qui remet en circulation un véhicule dont les plaques étaient déposées. Dépôt de plaques et avoir

Résiliation et renouvellement

Échéances du contrat : la résiliation y met fin, le renouvellement le reconduit. Leurs délais dépendent de votre police. Fonctions

Pour aller plus loin

• Dépôt de plaques et avoir
• Prorata temporis
• Mutations de véhicules
• Fonctions
• Vérificateur

Flottaris ne conseille pas en assurance et ne conteste rien à votre place. Les règles applicables à votre contrat sont celles de votre police ; votre courtier reste votre interlocuteur.