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Guide pratique

Mutation de véhicule dans une police flotte : que faut-il annoncer et quand

Chaque entrée, sortie, changement de plaque, dépôt des plaques ou reprise après dépôt d'un véhicule de flotte est une mutation à annoncer à l'assureur. Le délai et la forme de l'annonce dépendent des conditions de votre police et de votre courtier ; la preuve datée de chaque annonce, elle, est toujours utile.

Les types de mutation

Entrée d'un véhicule dans la flotte, sortie, changement de plaque, dépôt des plaques, reprise après dépôt. Chacune modifie la liste des véhicules couverts, donc la prime.

Les données à réunir pour chaque annonce

La plaque de contrôle, la clé matricule à neuf chiffres, le numéro de châssis, la date d'effet et les couvertures concernées.

Ce sont les données que l'assureur rapproche ensuite de son décompte.

Délai et forme de l'annonce

Le délai et la forme d'annonce sont fixés selon les conditions de votre police et la pratique de votre courtier. Renseignez-vous auprès d'eux plutôt que de supposer une règle générale.

Dater et conserver la preuve

Gardez la date de chaque annonce et l'accusé de l'assureur. Un accusé qui n'arrive pas est à relancer : c'est la preuve que la mutation a été reçue.

Au décompte, une sortie non annoncée se traduit par une prime facturée après la sortie du véhicule.

Comment Flottaris le tient

Chaque mutation est horodatée et scellée par une empreinte : elle devient immuable. Une erreur se corrige par une mutation inverse, elle-même tracée, jamais par réécriture. Les accusés de l'assureur sont suivis et les accusés en retard signalés.

Un registre pour vos mutations

Le modèle de registre de flotte réunit véhicules, plaques de contrôle, mutations et couvertures dans un classeur.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

Flottaris ne conseille pas en assurance et ne conteste rien à votre place. Les règles applicables à votre contrat sont celles de votre police ; votre courtier reste votre interlocuteur.