Guide pratique
Dépôt de plaques et remboursement de prime en assurance flotte
Déposer les plaques de contrôle d'un véhicule de flotte suspend sa couverture et peut ouvrir droit à un avoir de prime, selon les conditions de votre police. Ce guide décrit les règles de contrat à connaître, les pièces à garder et la façon de vérifier que l'avoir figure au décompte.
Ce qu'est un dépôt des plaques
Le détenteur remet les plaques de contrôle d'un véhicule qui ne circule plus pour un temps. Dans un contrat flotte, ce dépôt est une mutation du véhicule, au même titre qu'une entrée, une sortie ou un changement de plaque.
Le véhicule reste dans la flotte : il revient à la circulation par une reprise après dépôt.
Ce que le dépôt change pour la couverture et la prime
Pendant le dépôt, la couverture du véhicule est suspendue. Un avoir de prime peut en découler, selon les conditions de votre police.
Trois règles de contrat le déterminent : la durée minimale de dépôt en jours, la durée maximale de dépôt en mois, et l'assiette du crédit de dépôt, c'est-à-dire les couvertures sur lesquelles l'avoir est calculé. La convention de prorata du contrat fixe ensuite le montant.
Garder le récépissé, annoncer la reprise
Conservez le récépissé de dépôt de plaques : il date le dépôt. Annoncez la reprise au même titre que le dépôt, avec sa date d'effet.
Surveillez aussi l'échéance de fin de couverture après dépôt des plaques, prévue par votre police.
Vérifier l'avoir dans le décompte
L'avoir doit apparaître dans le décompte de l'assureur. Son absence est un écart connu : avoir attendu absent du décompte.
Le calculateur ci-dessous estime le montant pour la convention choisie ou pour les cinq, et le rapproche du montant crédité.
Calculateur d'avoir de dépôt
Saisissez la prime annuelle pleine des couvertures concernées par le crédit et la période de dépôt. Le calcul se fait dans votre navigateur, aucune donnée ne part.
Estimation indicative : le crédit réel dépend des conditions de votre police (assiette, durées, convention).
Résultats
Durée de dépôt : 128 jours.
- ACT/365128 unités sur 365CHF 113.97
- ACT/360128 unités sur 360CHF 115.56
- 30E/360125 unités sur 360CHF 112.85
- Mois entamés5 unités sur 12CHF 135.42
- Quinzaines9 unités sur 24CHF 121.88
Si la durée de dépôt est inférieure à la durée minimale de votre police, aucun avoir ne peut être dû.
Un avoir manque à votre décompte ?
Envoyez le décompte reçu : nous le recalculons ligne par ligne, une fois, gratuitement et sans engagement.
Questions fréquentes
Pour aller plus loin
Flottaris ne conseille pas en assurance et ne conteste rien à votre place. Les règles applicables à votre contrat sont celles de votre police ; votre courtier reste votre interlocuteur.